La question de sa durée de validité est essentielle pour garantir la conformité réglementaire de l’entreprise et maintenir les compétences des conducteurs à jour.

Quelle est la durée de validité d’un CACES® ?

La durée de validité d’un CACES® dépend de la catégorie d’engins concernée. Conformément aux recommandations de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), la règle générale est la suivante :

Recommandation CNAM Type d’équipement Durée de validité
R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté 5 ans
R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) 5 ans
R.490 Grues de chargement 5 ans
R.484 Ponts roulants et portiques 5 ans
R.482 Engins de chantier 10 ans

Ces durées sont confirmées par les référentiels en vigueur relatifs aux engins de levage.

La spécificité des engins de chantier (R.482) s’explique par la structuration du référentiel et la nature des compétences évaluées, ce qui porte leur validité à 10 ans.

Que se passe-t-il à l’expiration du CACES® ?

À l’issue de sa période de validité (5 ou 10 ans selon la catégorie), le certificat n’est plus valable. Le conducteur ne peut plus être considéré comme ayant une évaluation conforme aux référentiels en vigueur.

L’employeur doit alors organiser une mise à jour des compétences (MAC), communément appelée recyclage. Cette formation permet :

  • de vérifier le maintien des savoir-faire pratiques ;
  • d’intégrer les évolutions réglementaires et techniques ;
  • d’actualiser les connaissances en matière de prévention des risques.

Continuer à faire conduire un engin avec un CACES® expiré expose l’entreprise à un risque de non-conformité, pouvant engager sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident, au regard de l’obligation générale de sécurité prévue à l’article
L.4121-1 du Code du travail.

Le CACES® suffit-il pour conduire un engin ?

Non, le CACES® ne remplace pas l’autorisation de conduite.

Pour être conforme, trois conditions cumulatives doivent être réunies :

  1. Une formation adaptée à l’équipement utilisé.
  2. Une aptitude médicale délivrée par le médecin du travail.
  3. Une autorisation de conduite formalisée par l’employeur.

Le CACES® constitue la preuve de l’évaluation des compétences, mais l’autorisation de conduite reste un acte interne à l’entreprise. Elle doit être renouvelée si nécessaire, notamment en cas de changement de poste, de matériel ou d’environnement de travail.

Pourquoi anticiper la date de fin de validité ?

Attendre l’échéance expose à plusieurs difficultés :

  • interruption d’activité si le conducteur ne peut plus utiliser l’engin ;
  • non-conformité lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou de la CARSAT ;
  • fragilisation de la défense de l’employeur en cas d’accident.

Mettre en place un suivi des dates de validité permet d’organiser les sessions de recyclage en inter ou en intra, partout en France, et d’assurer la continuité opérationnelle tout en respectant les obligations réglementaires.

Comment organiser le recyclage CACES® ?

Le recyclage doit être réalisé avant l’expiration du certificat. Il comprend :

  • une révision des connaissances théoriques ;
  • une évaluation pratique sur l’équipement concerné ;
  • un test final conforme au référentiel de la recommandation applicable.

La durée varie selon la catégorie et l’expérience du conducteur. À l’issue de l’évaluation favorable, un nouveau certificat est délivré pour une durée identique à celle prévue par la recommandation (5 ou 10 ans).

 

FAQ – Durée de validité du CACES®

5 ans.

5 ans.

10 ans.

Non. Une mise à jour des compétences est nécessaire avant toute poursuite d’activité.

Non. L’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur.

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