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Pour accompagner les entreprises en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, plusieurs dispositifs d’aides publiques existent. Parmi eux, le programme TOP BTP constitue l’un des leviers les plus accessibles pour réduire le coût des investissements en sécurité tout en respectant le Code du travail.

Qu’est-ce que la subvention TOP BTP et à quoi sert-elle ?

Le dispositif TOP BTP est une subvention prévention déployée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via les CARSAT régionales et l’INRS. Son objectif est d’encourager les entreprises du BTP à investir dans des solutions concrètes de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité définie à l’article L.4121-1 du Code du travail, qui impose à l’employeur de mettre en œuvre des actions de prévention, de formation et d’information adaptées aux risques de chaque poste de travail.

Ce que finance concrètement TOP BTP

  • L’achat d’équipements de protection collective : échafaudages sécurisés, plateformes, dispositifs anti-chute, garde-corps
  • Le renouvellement de matériel vétuste présentant des risques pour les salariés
  • Les formations sécurité obligatoires liées aux risques identifiés sur les chantiers
  • Les équipements de manutention réduisant les contraintes physiques (TMS)

En 2025, la subvention TOP BTP couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles HT, dans la limite d’un plafond de 25 000 € par entreprise. Le montant minimum de dépenses pour déclencher la subvention est généralement fixé à 1 000 € HT.

Qui peut bénéficier des aides TOP BTP en 2025 ?

Les aides TOP BTP s’adressent en priorité aux TPE et PME du secteur BTP — soit les entreprises de moins de 50 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Conditions d’éligibilité

  • Exercer une activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (codes NAF concernés : 41xx, 42xx, 43xx)
  • Être à jour de l’ensemble de ses cotisations sociales
  • Compter moins de 50 salariés
  • Engager une démarche de prévention structurée, appuyée sur une identification préalable des risques (DUERP)
  • Investir dans des équipements ou formations en lien direct avec les risques identifiés
  • Ne pas avoir bénéficié d’une subvention prévention au cours des 3 dernières années pour le même type d’action

Les risques particulièrement ciblés par TOP BTP sont les chutes de hauteur (première cause d’accidents mortels dans le BTP), et les risques liés à la manutention manuelle.

Les formations échafaudages : priorité de TOP BTP

La formation à la sécurité dans le BTP n’est pas une option : c’est une obligation légale. L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de former ses salariés aux risques spécifiques à leur poste.  Les formations liées aux échafaudages sont au cœur du dispositif TOP BTP. Les échafaudages représentent l’un des équipements les plus accidentogènes du secteur, et leur utilisation est strictement encadrée par l’article R.4323-69 du Code du travail.  

Les formations échafaudages de Positiv Formation sont éligibles à la subvention de prévention « TOP BTP », déployée au niveau national depuis début 2022.

Quelles aides financières existent pour les entreprises du BTP ?

TOP BTP n’est pas le seul dispositif mobilisable. Plusieurs aides peuvent se cumuler ou se compléter selon votre situation.

Type d’aide Organisme Objectif Dépenses éligibles Taux / Plafond
Subvention TOP BTP CARSAT Prévention risques BTP Matériel, équipements, formations Jusqu’à 70 % / 25 000 €
Subventions prévention TPE Assurance Maladie Réduction risques spécifiques Équipements, aménagements 50 % / 25 000 €
Aides OPCO (Constructys) Opérateur de compétences Financement de la formation Formations réglementaires Variable selon accord
Aides régionales Régions / collectivités Soutien à l’investissement Matériel et innovation Variable selon région

Quelles démarches pour obtenir une subvention TOP BTP (CARSAT) ?

La demande de subvention TOP BTP suit un processus structuré en plusieurs étapes. Il est important de contacter votre CARSAT avant d’engager toute dépense, sous peine de ne pas être remboursé.

  1. Réaliser ou mettre à jour votre DUERP — le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est le point de départ indispensable. Il identifie les risques prioritaires et justifie les investissements demandés.
  2. Définir un plan d’actions — lister les équipements à acquérir et les formations à réaliser, en lien direct avec les risques identifiés dans le DUERP.
  3. Contacter votre CARSAT régionale — vérifier l’éligibilité du projet et obtenir la liste des pièces à fournir. Chaque CARSAT peut avoir des critères légèrement adaptés à son territoire.
  4. Constituer et déposer le dossier de demande — il comprend généralement : formulaire de demande, devis des équipements/formations, DUERP, attestation de cotisations à jour, RIB.
  5. Attendre la validation — la subvention est accordée avant la réalisation des dépenses. N’engagez aucune dépense sans accord écrit de la CARSAT.
  6. Réaliser les investissements et transmettre les justificatifs — factures acquittées, attestations de formation, photos des équipements installés.
  7. Percevoir le versement — la subvention est généralement versée après vérification des justificatifs, en une ou deux fois selon les CARSAT.

Pour préparer votre dossier, l’INRS met à disposition des référentiels techniques et des guides pratiques par secteur d’activité.

Pourquoi associer investissement matériel et formation sécurité ?

L’efficacité d’une démarche de prévention repose sur la cohérence entre équipements et compétences. Acquérir un échafaudage sécurisé sans former les monteurs à son utilisation correcte ne réduit pas le risque de chute — cela le déplace simplement.

À l’inverse, former les équipes sans mettre à disposition les équipements conformes revient à enseigner des gestes de sécurité impossibles à appliquer sur le terrain.

Le Code du travail impose d’ailleurs explicitement une approche globale, combinant :

  • des équipements adaptés et conformes aux normes en vigueur,
  • une formation des salariés aux risques spécifiques à leur poste,
  • une organisation du travail sécurisée, avec des procédures claires et contrôlables.

C’est précisément cette logique globale que valorise le dispositif TOP BTP, qui accepte les dossiers mixtes combinant achat de matériel et financement de formations dans le même projet.

Positiv Formation accompagne les entreprises dans cette démarche en proposant un service d’aide au montage des dossiers de financement, y compris pour les subventions CARSAT et les demandes de prise en charge via Constructys (OPCO de la construction).

Exemple concret : une PME BTP de 12 salariés

Voici un exemple illustratif du fonctionnement de la subvention TOP BTP pour une entreprise de maçonnerie de 12 salariés :

  • Achat de 2 jeux d’échafaudages sécurisés : 8 000 € HT
  • Formation échafaudage R408 pour 6 salariés : 3 600 € HT
  • Formation travail en hauteur pour 8 salariés : 2 400 € HT
  • Total projet : 14 000 € HT
  • Subvention TOP BTP (70 %) : 9 800 €
  • Reste à charge : 4 200 €

Ces montants sont donnés à titre indicatif. Chaque dossier est instruit individuellement par la CARSAT régionale.

À propos de Positiv Formation : Organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les formations réglementaires BTP depuis plus de 20 ans. N°1 des formations en hauteur en France.

Pour toute demande de formation ou d’aide au montage d’un dossier TOP BTP : contactez notre équipe ou appelez le 02 99 42 57 46.

Questions fréquentes sur la subvention TOP BTP

C’est une aide financière versée par les CARSAT aux TPE/PME du BTP pour financer des équipements de sécurité et des formations réglementaires. Elle couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les subventions TOP BTP sont financées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et gérées localement par les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Oui. Plusieurs formations sont imposées par le Code du travail selon les risques identifiés au poste de travail : travail en hauteur, échafaudages, conduite d’engins (CACES®), habilitation électrique, SST, etc.

Oui, dans certains cas, notamment pour les CACES® R486 (PEMP) et R482 (engins de chantier), qui sont directement liés aux risques prioritaires ciblés par TOP BTP. La décision finale appartient à votre CARSAT régionale.

Oui. L’ensemble des formations échafaudages (R408 et R457) proposées par Positiv Formation est éligible à la subvention TOP BTP. Les formations travail en hauteur et CACES® le sont également selon les conditions du dossier.

Non. La subvention TOP BTP prend en charge jusqu’à 70 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 25 000 €. Un reste à charge subsiste pour l’entreprise, qui peut être partiellement couvert par d’autres dispositifs (Constructys, aides régionales).

Oui, absolument. Les dépenses engagées avant l’accord de la CARSAT ne sont pas remboursables. La demande doit impérativement être déposée et validée avant tout achat ou réservation de formation.

Le délai d’instruction varie selon les CARSAT, mais comptez en général entre 4 et 12 semaines entre le dépôt du dossier et la notification d’accord.

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